Groupes étudiants et incitation à la fraude [Enquête immigration – 3]

Les réseaux sociaux ont, dans le monde étudiant comme ailleurs, leurs avantages et leurs côtés plus sombres. S’ils sont un excellent moyen d’entraide et de partage des informations, ils sont aussi le terrain de jeu de fraudeurs et d’usurpateurs en tout genre.

Des demandes de Papiers entre deux demandes de TD?

Il est de plus en plus courant, notamment sur les groupes d’étudiants créés sur Facebook, de lire des publications où l’auteur cherche à obtenir une attestation de domicile. Démarche étudiante comme une autre ? Non, loin de là. Ce document est le sésame nécessaire pour les étrangers afin d’entamer des démarches administratives. En effet, une personne ne disposant pas de la nationalité française et souhaitant avoir accès à certains services et prestations doit être en capacité de prouver son hébergement sur le sol français. En cas de résidence chez un tiers, une simple attestation d’hébergement sur l’honneur de la part de ce tiers suffit à prouver que l’hébergé réside bien à l’adresse indiquée.
Hélas, de plus en plus d’étrangers profitent de la naïveté ou de la complicité de certains pour frauder, et l’on voit les demandes de justification de domicile se multiplier sur les réseaux sociaux. Et quoi de mieux qu’un groupe étudiant où vous pourrez compter à coup sûr sur la bonne volonté de militants « engagés » d’extrême-gauche ?

Une Pratique illégale

Pourtant de telles pratiques sont illégales. Selon l’article 441-7 du Code pénal, « est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait :

  • D’établir une attestation ou un certificat faisant état de frais matériellement inexacts
  • De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère
  • De faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié.

Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise soit en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d’autrui, soit en vue d’obtenir un titre de séjour ou le bénéfice d’une protection contre l’éloignement.
Les condamnation sont fréquentes. Ainsi un militant associatif investi dans l’humanitaire, Léopold Jacquens, a été condamné l’année dernière à une amende de 500 euros avec sursis par la cour d’appel d’Amiens pour avoir rédigé une fausse attestation d’hébergement à une immigrée congolaise. Le secrétaire du PS du Havre, Matthieu Brasse, avait déclaré au moment de la condamnation par le tribunal correctionnel du Havre : « On ne s’attendait pas à cela mais plutôt à un rappel à la loi » et déplorait que cette sanction, même assortie d’un sursis, vienne « condamner la solidarité ». Dans la vallée de la Roya comme dans les groupes étudiants, c’est toujours cette même antienne « solidaire » qui tente de rendre moralement acceptable ce qui n’est qu’une aide portée à l’immigration illégale.
C’est parce que nous appartenons à une génération pour qui l’immigration, de phénomène individuel et résiduel est devenu massif, et de chance pour le rayonnement de la France est devenu une catastrophe, que nous serons intransigeants avec tous les trucs et astuces qui tentent de profiter de notre politique laxiste de nationalité. Il ne suffit pas de répéter sans cesse « service public » lors des manifs’ pour espérer le voir perdurer et fonctionner justement, il faut déjà commencer par en réserver le profit aux seuls nationaux, au nom de la solidarité nationale.

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